L'exonération solaire au Togo (loi 2018-010), expliquée.

Ce que change la loi 2018-010

Le Togo s'est doté d'un cadre légal pour encourager les énergies renouvelables : la loi n°2018-010 du 8 août 2018, dans ses articles 33 à 36, complétée par les arrêtés d'application n°058 et n°059/MME/MEF/2020. Ce cadre exonère de TVA et de droits de douane le matériel d'énergies renouvelables importé au Togo — panneaux, onduleur, batterie — quand il entre dans un kit complet.

Concrètement, sur un devis de kit solaire résidentiel, cette exonération peut retirer deux lignes entières : la TVA, actuellement à 18 %, et les droits de douane. Il reste, même avec l'agrément, des prélèvements communautaires incompressibles, de l'ordre de 3,3 % au total : le prélèvement communautaire CEDEAO (1,5 %), le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA (0,8 %) et la redevance statistique (1 %). C'est peu, comparé à ce qui tombe sans l'agrément.

Pourquoi ce n'est pas automatique : l'agrément de l'importateur

Cette exonération ne s'applique pas toute seule à la frontière. Elle passe par un agrément, délivré par l'AT2ER, que doit demander l'importateur — la société qui fait entrer le matériel au Togo — et non le particulier qui achète un kit. Les conditions attendues sont d'être immatriculé au Togo (RCCM et NIF), de présenter un projet concret de commercialisation et de proposer du matériel conforme.

Pour vous, en tant qu'acheteur, cela ne change rien à vos démarches : vous n'avez rien à demander à l'administration. Mais cela change beaucoup au prix que vous payez, parce que deux vendeurs peuvent proposer le même kit à deux prix très différents selon que l'un a obtenu cet agrément et l'autre non. En interne, nous estimons cet écart à l'ordre de 17 points sur le prix final — assez pour justifier une question avant de signer.

Comment lire cette ligne sur un devis

Un devis honnête indique, ligne par ligne, ce qui est facturé : le matériel, le transport, la douane, et la TVA si elle s'applique. Trois réflexes avant de signer :

• Demandez explicitement si le vendeur bénéficie d'un agrément d'exonération au titre de la loi 2018-010, et pour quel matériel exactement.
• Vérifiez que la TVA n'apparaît pas en clair à 18 % sur l'ensemble du kit : si c'est le cas, l'exonération n'a probablement pas été appliquée.
• Méfiez-vous d'un devis qui ne détaille rien. Sans le détail douane/TVA, impossible de savoir ce que vous payez en trop.

Ce qui est exonéré, et ce qui ne l'est probablement pas

L'exonération vise le matériel d'énergies renouvelables importé en kit complet : panneaux, onduleur hybride, batterie, structure de fixation. C'est cette lecture en kit complet, plutôt qu'en pièces détachées, qui semble la plus sûre.

Un point reste flou dans les textes que nous avons pu consulter : une batterie importée seule, hors d'un kit, pourrait être taxée différemment d'une batterie intégrée à un ensemble complet — ce n'est pas confirmé par un texte primaire que nous ayons localisé. Il est probable, mais non certain, que des accessoires génériques (câbles vendus séparément, régulateurs isolés, éclairage sans lien avec le kit) échappent eux aussi à l'exonération. Par prudence, retenez qu'un kit complet, acheté et importé comme tel, reste la situation la plus favorable.

Où en est AFRO-ENERGY

AFRO-ENERGY a déposé une demande d'agrément auprès de l'AT2ER au nom de KATALUXE SARL U, la société togolaise qui porte le projet. Une relance a été envoyée, appuyée sur l'avis écrit d'un commissionnaire en douane agréé, confirmant que le bénéfice de cette exonération suppose bien un arrêté ou une décision d'agrément au nom de l'importateur.

Nous attendons la réponse de l'administration. Les prix de lancement, communiqués d'abord aux inscrits de la liste d'attente, préciseront le régime fiscal effectivement appliqué à chaque kit.